Article 1. Application des présentes conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les ventes conclues sur notre site byhandmade.be (site géré par Émilie Formisano située Avenue Cardinal Mercier 11 à 4020 Liège – BE 0807.119.974).

L’acquisition de marchandise à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par nous.

Nous nous réservons le droit de pouvoir modifier nos conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Caractéristiques des biens proposés

Les produits offerts sont ceux qui sont publiés et décrits sur notre site internet.

Article 3. Tarifs

Les prix des produits affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes (TVA et autres) et accises comprises.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport, ceux-ci faisant l’objet d’un poste supplémentaire lors de la commande.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci.

Article 4. Zones géographiques

La vente en ligne des produits présentés sur le site du vendeur est réservée aux acheteurs résidant en Belgique, en France et au Luxembourg.

Article 5. Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification ou donner son numéro de client s’il en a un;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– reconnaître avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées ;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

La vente est réputée parfaite lors de la validation de commande par l’acheteur.

Aucun envoi de marchandise ne sera effectué sans validation de commande et réception du paiement intégral de la commande.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un article, l’acheteur en sera informé par mail dans les plus brefs délais. Celui-ci aura la possibilité de choisir entre patienter (en cas d’indisponibilité temporaire) ou annuler sans frais la commande des articles indisponibles, auquel cas les sommes déjà versées lui seront intégralement remboursées dans les délais les plus brefs.

Article 6. Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client consommateur, à l’exclusion de tout autre client, a le droit de notifier qu’il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours à compter du jour où celui-ci (ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur) prend physiquement possession du bien.

Endéans ce délai, le client consommateur doit notifier son intention de renoncer par e-mail (cliquez ici pour un modèle de formulaire de rétractation) et nous retourner, à ses frais et à ses risques, le produit livré.

Les produits doivent être impérativement retournés par le client consommateur au plus tard quatorze jours suivant la communication de la décision de se rétracter du contrat, de préférence dans leur emballage d’origine, non endommagés, accompagnés de la facture/bon de livraison original. Le remboursement de l’achat n’aura lieu qu’après réception de la preuve de renvoi des produits.

Les marchandises incomplètes, abîmées, endommagées ou salies ne seront pas reprises.

Les paiements reçus, à l’exception des frais de renvoi, seront remboursés dans les 14 jours suivant celui au cours duquel nous avons été informés de la décision de rétractation.

Article 7. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue par virement, carte bancaire, Visa ou Mastercard.

Les articles commandés restent notre propriété exclusive jusqu’au paiement intégral de la commande par l’acheteur.

Article 8. Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique mentionnée à l’article 4.

La livraison s’effectue par un prestataire spécialisé de notre choix. Le transfert de la propriété des marchandises s’effectue au moment paiement intégral de la commande par l’acheteur. L’acheteur est donc avisé du fait qu’il supporte seul la charge des risques liés à la livraison, sauf dol ou faute lourde dans notre chef ou celui de nos prestataires.

Les délais de livraison communiqués sont strictement indicatifs.

En cas de retard dans la livraison, si celui-ci est d’au minimum quinze jours ouvrables (+ période de fermeture exceptionnelle mentionnée sur notre site internet), l’acheteur pourra renoncer à son achat sans indemnité, pour aucune des deux parties, pour autant qu’il nous en avertisse par e-mail dans les 3 jours qui suivent la notification par nous du retard de livraison. L’acheteur sera alors remboursé par virement bancaire sur son compte bancaire du montant total de sa commande y compris les frais de transport (si engagés lors de la commande) endéans les 15 jours ouvrables. Les parties seront alors libérées intégralement de leurs obligations respectives.

Dans tous les cas, les circonstances suivantes nous libèrent de nos obligations en matière de délai : 
1 – Les cas de force majeure (en ce compris, notamment, les grèves, incidents d’ordre technique, retard du fournisseur et pénurie de main-d’œuvre);
3 – Si les conditions de paiement ne sont pas respectées; 
4 – Si des changements sont décidés par le client après la commande. 
5 – Si le client ne nous fournit pas des informations souhaitées endéans le délai spécifié

Si l’acheteur omet ou refuse de prendre livraison des marchandises commandées suivant la procédure de notre prestataire de livraison, nous nous réservons le droit de considérer les marchandises comme abandonnées.

Article 9. Garantie

A l’égard des consommateurs, nous garantissons les produits vendus conformément à la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation (articles 1649 bis à 1649 octies du Code civil). Le consommateur qui constate la non-conformité d’un produit vendu doit nous en faire la notification dans les 2 mois du constat par lettre recommandée. Cette garantie ne couvre que les défauts de conformité existant au moment de la livraison des biens. Des défauts ou des dégâts dus à une mauvaise utilisation, tels que dégâts d’eau, mauvaises conditions d’entreposage, chute ou choc, négligence et usure, ne sont pas couverts par la garantie. La facture ou le bon de livraison font office de titre de garantie et doivent être conservés par le consommateur et produits en original.

Article 10. Responsabilités

Dans le processus de vente en ligne, nous ne sommes tenus que par une obligation de moyens; notre responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet et du paiement en ligne tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Les données reprises sur le site sont données de bonne foi. Les liens proposés vers les sites des fabricants et/ou des partenaires sont donnés à titre informatif et n’ont pas valeur contractuelle. Nous ne pourrons être tenu responsables des informations provenant de ces sites.

L’acheteur est responsable du choix et de l’utilisation du produit livré. Il certifie être âgé de 18 ans accomplis lors de commande. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’inexactitude des informations communiquées par l’acheteur.

Article 11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de notre site sont et restent notre propriété intellectuelle et exclusive.

Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 12. Données à caractère personnel

Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande sont conservées par nous et ne seront pas transmises à des tiers.

L’utilisateur nous autorise à employer ces données pour établir des statistiques afin d’améliorer notre site, les biens et le service proposé.

Nous conservons les données personnelles pour faciliter les commandes ultérieures.

Les données conservées par le vendeur peuvent à tout moment être demandées et corrigées sur simple demande.

Article 13. Preuve

Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (à titre exemplatif: l’email, les backups informatiques, …).

Article 14. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi belge.

En cas de litige, les tribunaux de notre siège social sont compétents, sauf dispositions légales contraignantes contraires.

Cliquez ici pour accéder à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne